QDSUN

Architecte indépendant des montages d'achat d'énergie long terme

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conforme RGPD (UE 2016/679) et Loi Informatique et Libertés

Version applicable au 02/05/2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont QDSUN collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles que vous nous confiez dans le cadre de notre activité d'architecte des montages d'achat d'énergie long terme et de fourniture d'équipements solaires.

Notre engagement : nous traitons vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Nous appliquons les principes de minimisation, de finalité, de proportionnalité, de sécurité et de transparence.

Cette politique vous explique :

• Qui nous sommes et qui est responsable du traitement de vos données

• Quelles données nous collectons et pour quelles raisons

• Combien de temps nous conservons vos données

• Avec qui nous les partageons

• Comment nous les sécurisons

• Quels sont vos droits et comment les exercer

ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : QDSUN

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

• Siège social : 2800 Route de Fourques, 30800 Saint-Gilles, France

• SIRET : 938540135

• Représentant légal : Dury christelle

• Téléphone : 07 67 10 33 34

• Email général : contact@qdsun.tech

• Site web : https://www.qdsun.tech

ARTICLE 2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le référent QDSUN en matière de protection des données aux coordonnées suivantes :

• Adresse e-mail dédiée : contact@qdsun.tech

• Adresse postale : QDSUN — DPO, 2800 Route de Fourques, 30800 Saint-Gilles

À noter : la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens du RGPD n'est pas obligatoire pour QDSUN compte tenu de la nature et de la volumétrie des traitements. Le référent désigné ci-dessus assume toutefois les missions équivalentes en matière d'écoute, de réponse aux demandes et de pilotage de la conformité.

ARTICLE 3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon le contexte de votre interaction avec QDSUN, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom, civilité

• Fonction et titre professionnel

• Raison sociale de l'entreprise ou de l'organisme

• SIRET / numéro RNA / immatriculation

3.2 Coordonnées de contact

• Adresse postale professionnelle ou personnelle (pour les particuliers)

• Numéro de téléphone professionnel ou personnel

• Adresse électronique professionnelle ou personnelle

3.3 Données techniques liées aux missions de conseil et études

• Factures d'électricité (C2/C3/C4) et historiques de consommation

• Courbes de charge (relevés 10 minutes ou plus fins)

• Plans de site, schémas électriques, documents techniques

• Données financières liées aux scénarios étudiés (TIR, ROI, hypothèses budgétaires)

• Documents juridiques liés aux structurations (statuts, conventions, contrats préparatoires)

3.4 Données contractuelles et commerciales

• Devis, bons de commande, contrats signés

• Coordonnées bancaires (uniquement pour facturation et règlements)

• Historique des échanges, des prestations et des règlements

• Documents de réception de travaux pour les ventes/installations d'équipements

3.5 Données de navigation sur le site qdsun.tech

• Adresse IP

• Type et version de navigateur, système d'exploitation

• Pages consultées, durée de visite, source de provenance

• Données de cookies et traceurs (voir article 12)

3.6 Données issues des formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, une demande d'accès professionnel ou une inscription à notre newsletter, nous collectons les informations que vous renseignez volontairement (champs marqués obligatoires ou facultatifs).

ARTICLE 4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

QDSUN traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base légale précise au sens du RGPD :

Finalité du traitement

Données concernées

Base légale RGPD

Réponse aux demandes via formulaire de contact

Identification, coordonnées, message

Consentement (art. 6.1.a)

Étude et chiffrage d'une mission (devis)

Identification, coordonnées, données techniques préliminaires

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)

Exécution des missions de conseil et d'études

Toutes catégories nécessaires à la mission

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Vente et installation d'équipements solaires

Identification, coordonnées, données techniques de site

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Facturation et comptabilité

Identification, données bancaires, historique facturation

Obligation légale (art. 6.1.c)

Prospection commerciale (B2B)

Coordonnées professionnelles

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Newsletter et communications marketing

Adresse e-mail, prénom, centres d'intérêt déclarés

Consentement (art. 6.1.a)

Statistiques et analyse de fréquentation du site

Données de navigation, cookies

Consentement (art. 6.1.a)

Sécurité informatique et prévention de la fraude

Adresse IP, logs de connexion

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Recrutement (candidatures spontanées)

CV, lettre de motivation, coordonnées

Consentement (art. 6.1.a)

ARTICLE 5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Catégorie de données / contexte

Durée de conservation

Demandes via formulaire sans suite commerciale

3 ans à compter du dernier contact

Données contractuelles clients (devis, contrats, livrables)

Toute la durée du contrat + 10 ans (prescription civile et obligations comptables)

Documents comptables et factures

10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)

Données de prospection B2B (intérêt légitime)

3 ans à compter du dernier contact ou opt-out

Newsletter

Jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité totale

Cookies analytiques

13 mois maximum (recommandation CNIL)

Logs de sécurité

12 mois

Candidatures non retenues

2 ans à compter de la dernière interaction (sauf demande contraire)

Données techniques sensibles (factures clients, courbes de charge)

Effacement à la fin de la mission, ou conservation contractuelle si NDA spécifique

À l'issue de ces durées, les données sont soit définitivement supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques internes.

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont strictement destinées à QDSUN et à ses sous-traitants identifiés ci-dessous, dans le strict cadre des finalités énoncées.

6.1 Destinataires internes

Au sein de QDSUN, vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions (direction, équipe technique en charge de la mission, comptabilité, support administratif). Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.

6.2 Sous-traitants techniques

QDSUN fait appel à des sous-traitants pour la fourniture de certains services. Ces sous-traitants sont sélectionnés sur la base de garanties suffisantes en matière de protection des données et engagés contractuellement par un Data Processing Agreement (DPA) :

• Hébergeur du site web : Wix.com Ltd (hébergement Europe)

• Outils de messagerie professionnelle (Google Workspace ou Microsoft 365)

• CRM et outils de gestion commerciale (HubSpot, Pipedrive ou équivalent)

• Outils de signature électronique (Yousign, DocuSign ou équivalent)

• Outils de comptabilité et facturation (cabinet d'expertise comptable, logiciel comptable)

• Outils de prospection commerciale conforme RGPD (Dropcontact, Pappers, etc.)

• Outils d'envoi e-mailing (Brevo, Mailchimp ou équivalent)

6.3 Partenaires opérationnels

Dans le cadre de l'exécution des missions de conseil et structuration énergétique, certaines données peuvent être communiquées, avec votre accord préalable explicite, à des partenaires opérationnels :

• Bureaux d'études thermiques RGE pour la réalisation d'audits préalables

• Cabinets d'avocats spécialisés en droit de l'énergie pour la structuration juridique

• Installateurs EPC (Engineering, Procurement, Construction) pour les phases d'exécution

• Fournisseurs sleeve PPA et opérateurs énergétiques

• Délégataires CEE pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie

• Organismes financiers et investisseurs tiers (uniquement pour montages SPV)

Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à un partenaire sans votre accord exprès et préalable, et chaque partage est strictement limité à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.

6.4 Autorités publiques

Vos données peuvent être communiquées à des autorités publiques uniquement dans les cas prévus par la loi (réquisition judiciaire, contrôle administratif, obligation légale comptable ou fiscale).

6.5 Pas de vente ni de cession

QDSUN ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers commerciaux à des fins de prospection ou de marketing.

ARTICLE 7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

QDSUN privilégie l'hébergement des données dans l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis.

Dans ce cas, QDSUN s'assure que ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées au sens du RGPD :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple Data Privacy Framework pour les États-Unis)

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne

• Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

La liste des sous-traitants procédant à des transferts hors UE peut être obtenue sur simple demande à dpo@qdsun.fr.

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, d'en obtenir une copie.

8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, en cas de retrait du consentement, ou en cas de traitement illicite).

Ce droit s'exerce sous réserve de nos obligations légales (notamment de conservation comptable et fiscale) et de l'éventuel intérêt légitime de QDSUN à conserver les données pour la défense de ses droits.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander que vos données soient seulement conservées sans traitement actif, dans les cas prévus par le RGPD.

8.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

8.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans avoir à motiver votre demande, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct.

Pour les autres traitements fondés sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Retrait du consentement (article 7 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

8.8 Directives post-mortem (Loi Informatique et Libertés)

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

ARTICLE 9. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour exercer l'un des droits ci-dessus, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Par e-mail à : dpo@qdsun.fr

• Par courrier postal à : QDSUN — DPO, 2800 Route de Fourques, 30800 Saint-Gilles

Pour des raisons de sécurité, et afin de prévenir toute usurpation d'identité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité par tout moyen probant (copie de pièce d'identité).

Délai de réponse : QDSUN s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous serez informé du report et de ses motifs.

Gratuité : l'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, QDSUN peut exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite, conformément au RGPD.

ARTICLE 10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

• Téléphone : 01 53 73 22 22

• Site web : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à privilégier le contact direct avec QDSUN avant toute saisine, afin de pouvoir répondre dans les meilleurs délais à vos préoccupations.

ARTICLE 11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

QDSUN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute violation : perte, destruction accidentelle, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite.

Mesures techniques :

• Chiffrement des connexions au site web (HTTPS / TLS)

• Hébergement sur des infrastructures sécurisées (Wix avec certification ISO 27001 et SOC 2)

• Chiffrement des données sensibles (factures, courbes de charge clients) lors du transfert et au repos

• Sauvegardes régulières et plans de continuité d'activité

• Pare-feu, antivirus et mises à jour de sécurité sur les postes de travail

Mesures organisationnelles :

• Habilitation des accès aux données limitée aux personnes ayant un besoin d'en connaître

• Sensibilisation et formation régulière des collaborateurs à la protection des données

• Engagement de confidentialité signé par tous les collaborateurs et sous-traitants

• Procédure de gestion des violations de données conforme aux articles 33 et 34 du RGPD

• Signature d'accords de non-divulgation (NDA) spécifiques avec les clients dont les données sont sensibles

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, QDSUN s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures, et à vous en informer dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé.

ARTICLE 12. COOKIES ET TRACEURS

12.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet au site de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations vous concernant.

12.2 Cookies utilisés sur qdsun.tech

Le site qdsun.tech utilise les catégories de cookies suivantes :

Catégorie

Finalité

Consentement

Durée

Cookies strictement nécessaires

Fonctionnement du site (navigation, formulaires)

Non requis

Session

Cookies de mesure d'audience

Statistiques de visite (Google Analytics)

Requis

13 mois

Cookies de personnalisation

Mémorisation de préférences utilisateur

Requis

12 mois

Cookies tiers (réseaux sociaux)

Partage de contenu LinkedIn et autres

Requis

Variable

12.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez toutefois que certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus être accessibles.

ARTICLE 13. DONNÉES DES MINEURS

Le site qdsun.tech et les services de QDSUN ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. QDSUN ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous estimez que votre enfant nous a fourni des données sans votre consentement, vous pouvez nous contacter à dpo@qdsun.fr afin que nous procédions à leur suppression.

ARTICLE 14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

QDSUN se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en page de couverture. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si nous disposons de votre adresse, ou par une notification visible sur le site.

ARTICLE 15. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :

• Par e-mail : contact@qdsun.tech (questions RGPD spécifiques) ou contact@qdsun.tech (questions générales)

• Par téléphone : 07 67 10 33 34

• Par courrier : QDSUN — DPO, 2800 Route de Fourques, 30800 Saint-Gilles

• Via le formulaire en ligne : https://www.qdsun.tech/contact

 

Date de la dernière mise à jour : 02/05/2026

Version 2.0 — Politique de confidentialité rédigée pour refléter l'activité actualisée de QDSUN au 2 mai 2026.