Analyse des engagements proposés aux exploitations agricoles
On vous propose un bâtiment financé, une promesse de bail, un contrat agrivoltaïque, ou on vous demande vos données environnementales. Tous ces documents ont un point commun : ils engagent votre exploitation sur une durée bien supérieure à celle de vos décisions habituelles.
Nous les lisons pour vous avant signature, et nous vous disons ce qu'ils contiennent réellement. Une fois le contrat en cours, nous vérifions que ce qui vous a été promis est effectivement tenu.
Nous ne vendons rien, nous ne montons aucun projet, et nous ne percevons aucune commission des opérateurs qui vous démarchent.
Ce que nous analysons
Promesses de bail et baux emphytéotiques
Durée, indemnités, conditions de sortie, sort des constructions en fin de bail, servitudes créées, incidence sur la transmission future de l'exploitation. → Promesse de bail et bail emphytéotique
Contrats agrivoltaïques
Compatibilité avec l'activité agricole, engagements de production, contraintes d'exploitation acceptées, ce qui se passe si le rendement agricole baisse.
Bâtiments dits « gratuits »
Ce que vous cédez en contrepartie du bâtiment, sur quelle durée, et à quelles conditions vous en devenez propriétaire — ou pas. → Le bâtiment photovoltaïque « gratuit »
Exigences de durabilité et RSE
Ce qu'un donneur d'ordre, une coopérative ou un acheteur a réellement le droit de vous demander, et comment y répondre sans vous engager au-delà. → Répondre aux exigences de durabilité
Le respect des engagements en cours
Loyers effectivement versés et correctement indexés, obligations d'entretien assumées, engagements agronomiques tenus, obligations réglementaires respectées de part et d'autre.
Pourquoi un regard extérieur
Ces documents sont rédigés par la partie qui a intérêt à ce que vous signiez. Ce n'est pas une malhonnêteté, c'est leur fonction.
Le déséquilibre est ailleurs : celui qui vous les présente en a rédigé des centaines, vous en signerez peut-être deux dans votre vie professionnelle. Il connaît la portée de chaque clause. Vous découvrez le document.
Un tiers qui n'a aucun intérêt dans la décision rétablit cet équilibre — pas en vous disant de refuser, mais en vous disant ce que vous signez.
Après signature : ce qui a été promis est-il tenu ?
Un contrat de trente ans se juge moins à sa signature qu'à son exécution. Et personne ne vient vous prévenir quand une clause n'est pas appliquée.
Nous reprenons le contrat et nous confrontons ce qu'il prévoit à ce qui se passe réellement :
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le loyer versé correspond-il au montant contractuel, et l'indexation a-t-elle bien été appliquée chaque année ;
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les obligations d'entretien, d'accès et de remise en état sont-elles assumées par la partie qui s'y est engagée ;
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les engagements pris sur l'activité agricole — maintien de la production, conditions de culture ou de pâturage — sont-ils respectés dans les faits ;
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les obligations réglementaires attachées à l'installation et à l'exploitation sont-elles satisfaites, de votre côté comme du sien.
Quand un écart apparaît, nous le documentons et nous préparons le courrier qui l'oppose. Un écart relevé et daté vaut infiniment mieux qu'un mécontentement exprimé trois ans plus tard.
Nos partenaires
Certains sujets appellent une compétence que nous n'exerçons pas : rédaction d'actes, contentieux, étude technique, comptabilité, fiscalité.
Nous vous orientons alors vers des partenaires que nous connaissons, en vous disant précisément pourquoi et sur quel point. Nous ne percevons aucune rémunération à ce titre, et vous restez entièrement libre de votre choix.
Notre position
Nous sommes le seul intervenant du dossier qui soit rémunéré de la même façon, que vous signiez ou non.
Nous lisons ces contrats sous l'angle qui vous manque : ce qu'ils valent économiquement, ce qu'ils immobilisent, ce qui se négocie couramment et ce qui ne se négocie jamais. Nous avons un point de comparaison ; vous n'en avez pas, et c'est normal — vous en signerez un ou deux dans votre vie professionnelle, celui qui vous le présente en a rédigé des centaines.
Nous ne sommes ni notaire, ni avocat. La rédaction des actes et l'avis juridique restent à vos conseils habituels — nous vous disons précisément quand les saisir et sur quel point.
Questions fréquentes
J'ai déjà signé une promesse. Est-ce trop tard ? Pas nécessairement. Une promesse comporte presque toujours des conditions suspensives et un délai. C'est précisément le moment où une lecture attentive a encore de la valeur.
Êtes-vous rémunérés par les développeurs de projets ? Non, jamais. Nos honoraires viennent uniquement de nos clients. C'est ce qui rend l'analyse utile.
Mon contrat court depuis plusieurs années, est-ce encore utile ? Souvent oui. Les écarts d'indexation et les obligations d'entretien non assumées se cumulent silencieusement, et beaucoup se rattrapent une fois documentés.
Intervenez-vous en dehors du Gard ?
Oui, partout en France. L'essentiel de notre travail se fait à distance : vous nous transmettez vos documents par courriel, nous les étudions, et nous vous restituons nos conclusions lors d'un échange en visioconférence. Aucun déplacement n'est nécessaire pour une analyse de contrat.
Lorsqu'une visite sur site est utile, les déplacements sont gratuits dans un rayon de soixante kilomètres autour de Saint-Gilles — Nîmes, Arles, Montpellier, Avignon, Alès et Beaucaire. Au-delà, ils sont facturés selon un barème communiqué à l'avance.